Politique de confidentialité (RGPD)

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Vaelt — legal@vaelt.fr

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• Données de compte (mot de passe hashé bcrypt)
• Données de facturation (via Stripe — pas de CB chez nous)
• Données de dossier (biens, RFR, DPE, documents uploadés) — strictement nécessaires au service
• Logs techniques de sécurité

Finalités & bases légales

Exécution du contrat (fourniture du logiciel), obligation légale (facturation), intérêt légal (sécurité, prévention fraude), consentement (cookies non essentiels si activés).

Sous-traitants

• Stripe — paiement
• Vercel — hébergement
• Resend (si configuré) — emails transactionnels
• xAI (si configuré) — enrichissement rédactionnel optionnel

Durées de conservation

Compte : durée de la relation + 3 ans. Facturation : 10 ans. Documents de dossier : durée du compte ou suppression sur demande, sauf obligation légale.

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